Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet et Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Teambuildingfrance et ses clients dans le cadre de l’organisation d’activités de team building, événements et sorties d’entreprise, séminaires, ainsi que d’animations diverses. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 2 – Prestations et Engagements

  1. Le contenu des prestations est défini dans le devis ou la proposition commerciale transmis au client.
  2. Les modifications ou compléments à ces prestations doivent être validés par écrit entre les deux parties.
  3. Les éventuelles demandes hors du cadre initialement prévu peuvent engendrer des coûts supplémentaires, préalablement acceptés par le client.
  4. Teambuildingfrance se réserve le droit d’apporter des modifications mineures au programme prévu, si nécessaire pour garantir la qualité de l’expérience.

Article 3 – Modalités de Paiement

  1. Le règlement des prestations doit s’effectuer par virement bancaire sur le compte suivant : [Coordonnées bancaires de Teambuildingfrance à compléter]
  2. Un acompte de 30 % est exigé à la signature du contrat. Le solde est à régler 14 jours avant la date de l’événement, sauf accord du contraire.
  3. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur seront appliquées. Teambuildingfrance se réserve également le droit d’annuler la prestation si les paiements ne sont pas effectués dans les délais convenus.
  4. Des frais de gestion uniques de 19 € HT par réservation s’appliquent.

Article 4 – Modifications et Annulations

  1. Modification de la commande : Toute modification (nombre de participants, lieu, horaires) doit être notifiée par écrit au moins 7 jours avant l’événement. Teambuildingfrance se réserve le droit de refuser des modifications majeures ne pouvant être intégrées dans les délais impartis.
    • Une augmentation du nombre de participants après confirmation de la commande entraînera une facturation supplémentaire basée sur le tarif par participant convenu.
    • Une diminution de la participation peut être acceptée gratuitement jusqu’à 8 jours avant l’événement, dans une limite de 10 % du total initial. Au-delà, les frais suivants s’appliqueront :
      • Plus de 42 jours avant l’événement : 25 % du tarif par participant annulé.
      • Entre 41 et 8 jours : 50 % du tarif par participant annulé.
      • Moins de 7 jours : 100 % du tarif par participant annulé.
  2. Annulation par le client : En cas d’annulation, les frais suivants s’appliquent :
    • Plus de 42 jours avant l’événement : remboursement à hauteur de 75 % des sommes versées.
    • Entre 41 et 8 jours avant l’événement : remboursement à hauteur de 50 % des sommes versées.
    • Moins de 7 jours avant l’événement : aucun remboursement.
  3. Annulation par Teambuildingfrance : En cas de force majeure (ex. : conditions météorologiques exceptionnelles, grève, restrictions gouvernementales), Teambuildingfrance proposera un report ou un remboursement intégral des sommes versées.

Article 5 – Responsabilités

  1. Teambuildingfrance met tout en œuvre pour garantir le bon déroulement des activités, mais ne peut être tenue responsable des dommages causés par un participant ou un tiers.
  2. Le client s’engage à informer Teambuildingfrance des éventuelles restrictions physiques ou médicales des participants.
  1. Les objets personnels des participants restent sous leur propre responsabilité. Teambuildingfrance décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Les participants sont invités à souscrire une assurance personnelle si nécessaire.
  1. Si un client ou un participant ne bénéficie pas des prestations réservées en raison de faits qui lui sont imputables (retard, absence, départ anticipé), aucun remboursement ne sera accordé.

Article 6 – Bons Cadeaux

  1. Les bons cadeaux délivrés par Teambuildingfrance sont valables pour une durée de 3 ans à compter de la date d’achat. Ils peuvent être utilisés pour tout événement proposé par Teambuildingfrance.
  2. Les bons sont transférables et peuvent être utilisés par des tiers à condition de fournir le numéro de référence du bon.
  3. En cas de solde non utilisé, un nouveau bon pourra être émis pour le montant restant.
  4. Les bons cadeaux ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’une réservation standard et ne sont pas compatibles avec des conditions de paiement échelonné.

Article 7 – Propriété Intellectuelle

Tous les contenus (supports, éléments graphiques, concepts) fournis par Teambuildingfrance sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.

Article 8 – Force Majeure

Si l’exécution de la prestation est empêchée ou perturbée en raison d’événements imprévus échappant au contrôle des parties (par exemple : intempéries exceptionnelles, restrictions légales, pandémie), Teambuildingfrance se réserve le droit d’annuler ou de reporter l’événement. Un remboursement partiel pourra être accordé selon les prestations déjà réalisées.

Article 9 – Litiges

  1. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
  2. Les réclamations doivent être adressées par écrit dans un délai de 30 jours après la date de l’événement. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
  3. Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Article 10 – Acceptation des CGV

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Ces dernières sont annexées au devis ou au contrat de prestation.